Dernière mise à jour de la page le mardi 12 mai 2026

Modifier un règlement de copropriété est l'action la plus complexe à réaliser du simple fait qu'il doit être approuvé à l'unanimité de tous les copropriétaires. Pour notre copropriété cela équivaux à 49 votes POUR 0 Abstention 0 Contre. 

Afin de pouvoir réaliser cette modification de la façon la plus simple, il est donc proposé au vote non pas la totalité des articles, ce qui nous fournirai une AGE qui durerai plusieurs heures avec un échec potentiel possible, mais article par article. Chaque article proposé aura au préalable était validé par l'unanimités des membres du Conseil syndical, comme pour chaque vote du Conseil syndical.

Toute abstention ou refus devra être donc justifié par écrit pour pouvoir modifier l'article concerné afin de le proposer à un nouveau vote unanime. En cas de blocage, après trois propositions, l'article sera mis en ‘"réserve", et on continuera à voter pour les autres articles qui seront validés à l'unanimités des 49 copropriétaires.

À l'issue du vote des tous les articles, une AGE sera convoquée pour valider les seuls articles en "réserve". Si on constate encore un blocage pour certains articles, malgré l'AGE, on fera trancher le différend auprès de de la juridiction compétente afin de passer outre le principe du vote unanime pour les seuls articles en litige.

=> Pour les deux copropriétaires du N7 n'ayant pas d'outil informatique, le Président du Conseil syndical leur ouvrira, en leur présence, un compte Google. Ensuite, un des membres du Conseil syndical leur permettra d'accéder à l'outil informatique, pour voter en ligne sur cette page, en leur ayant fourni au préalable une version papier des articles proposés au vote.

 NOUVEAUX RÈGLEMENTS DE COPROPRIÉTÉ & INTÉRIEUR

ARTICLES PROPOSÉS AU VOTE DES 49 COPROPRIÉTAIRES

RAPPEL : Toute abstention ou refus devra être justifié par écrit pour pouvoir modifier l'article concerné afin de le proposer à un nouveau vote unanime. 

 NOUVEAUX RÈGLEMENTS DE COPROPRIÉTÉ & INTÉRIEUR

ARTICLES DÉJÀ VALIDÉES À L'UNANIMITÉ DES 49 COPROPRIÉTAIRES