AGO 24 JUIN

Prime pour Sandra, à l’identique des autres AGO

Fin janvier 2026, il a été constaté que l’étanchéité des terrasses du N°2 et du N°7 n’ont plus la capacité d’assurer une parfaite isolation aux infiltrations d’eau. Ce premier constat a été confirmé durant les travaux de remplacement des canalisations d’évacuation des eaux pluviales du N°2.

Pour information, les derniers travaux de rénovation des terrasses ont été réalisés il y a une vingtaine d’années.

Il est proposé au vote de faire effectuer des devis pour leur rénovation. 

Si le bilan le permet, l’engagement de travaux sera pris lors d’une future AGO. Mais, selon les détériorations constatées, une AGE sera à organiser pour la rentrée afin de voter une rénovation avant le période hivernale.

Les garages rue Nesslé sont au nombre de 9 et situés à l’ouest du bâtiment N°2

Lors de la rénovation des garages en 2015/2016 le vote avait été favorable pour les garages de la rue Vernier et défavorable pour ceux de la rue Nesslé.

Les garages de la rue Vernier ont donc été rénovés il y a une dizaine d’année et actuellement aucune infiltration d’eau et chute de béton n’a été signalée.

Pour les garages Nesslé, un vote en faveur de sa rénovation a eu lieu en 2021 d’un montant de 30 000 euros. Cette rénovation n’a pas pu avoir lieu pour diverses raisons dont il est difficile à ce jour d’en synthétiser la chronologie.

Actuellement l’étanchéité des garages n’est plus assurée. De l’eau s’introduit dans certains garages et même quelques éléments de béton sont tombés des murs.

Il est proposé au vote des copropriétaires des garages rue Nesslé de valider le budget prévisionnel de remise aux normes des garages d’environ 50 000 euros.

Certains copropriétaires ont évoqué la possibilité de changer les dates de l’exercice comptable, actuellement du 1er octobre au 30 septembre pour s’aligner sur l’année calendaire du 1er janvier au 31décembre.

Parmi les raisons invoquées, une facilité de lecture plus compréhensible et plus lisible pour les personnes qui n’ont pas l’habitude de pratiquer les bilans comptables.

Le Conseil syndical n’est pas favorable à cette modification, en particulier car elle coupera la gestion de la période de chauffage sur deux exercices ce qui pourrait générer des erreurs de suivi.

De plus, comme l’organisation de l’AGO nécessite environ 6 mois de préparation, les futures AGO seraient repoussées de fait à l’automne car on ne pourra pas en organiser durant l’été.

Il est proposé au vote de modifier l’exercice comptable du 1er janvier au 31 décembre.

Renouvèlement des membres du Conseil syndical pour le prochain exercice.

Bâtiment 2

Tristan DENÉCHAUD - Antoine GRAMMATICO - Bruno RANTZ

Bâtiment 7

Benoît COMMET - Alexandre MAILLARD - Sylvie MEYER-PEROD

Tous les membres font acte de candidature pour prolonger leur mandat bénévole.

Conditions pour être membre du Conseil syndical :

- Être copropriétaire ou ayants droits

- Pouvoir participer aux réunions bimestrielles les derniers vendredis des mois pairs de 16h30 à 18h00 (Le second vendredi pour le mois de décembre).

- Être disponible le dernier vendredi de février de 9h00 à 16h30 pour la vérification des comptes et la réunion bimestrielle (déjeuner pris en commun).

- Ne jamais évoquer ses problèmes particuliers mais toujours avoir à l'esprit l'intérêt collectif et la préservation de la copropriété.

- Aucune compétence particulière n'est nécessaire.

- Les décisions du Conseil syndical se prennent toujours à l'unanimité.

=> Pour information, les réunions du CS sont publiques et sans limites de sujet.

• Chaque copropriétaire peut y participer sur simple demande (sans droit de vote).

• Chaque copropriétaire peut également demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour des réunions bimestrielles (réponse dans le Compte rendu de la réunion).

Il est proposé au vote de renouveler le mandat de tous les membres du Conseil syndical actuel jusqu’à la prochaine AGO.

Afin de pouvoir exercer au mieux ses missions, le Conseil syndical souhaiterait disposer d’une délégation de pouvoir contrôlée afin d’élargir ses compétences et attributions pour :

•  Adhérer à l'Association des Responsales de Copropriété.

• Réaliser des engagements de dépense inférieurs à 1 000 euros

•  Réaliser tous travaux ou prestations de service inférieurs à 5 000 euros.

• Organiser des Réunions d'information en vidéoconférence, avec ou sans vote, avec convocation des copropriétaires par courriel et/ou messagerie avec un délais réduit de 14 jours calendaires.

• Proposer, organiser et accompagner la révocation de tout contrat de prestation de service : Assurances, Contrat d’entretien et/ou de maintenance et Syndic.

Cette délégation est demandée pour une durée de deux ans à compter de la présente AGO, renouvelable par décision de chaque future AGO après que le Conseil syndical ait rendu compte de l’usage de sa délégation. Conformément à l’article 21-1 de la loi du 10 juillet 1965. Version en vigueur depuis le 1er juin 2020.

Sans préjudice des dispositions du a de l'article 25, lorsque le Conseil syndical est composé d'au moins trois membres, l'Assemblée Générale peut, par décision prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires, lui déléguer le pouvoir de prendre tout ou partie des décisions relevant de la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés, ou votant par correspondance.

La délégation de pouvoirs ne peut toutefois porter sur l'approbation des comptes, sur la détermination du budget prévisionnel, ou sur les adaptations du règlement de copropriété rendues nécessaires par les modifications législatives et règlementaires intervenues depuis son établissement.

Il est proposé au vote d’accorder au Conseil syndical, jusqu’à la prochaine AGO, une délégation de pouvoirs, conformément aux conditions et limites de la résolution, et dans le respect de la loi.

En 2021, après la visite quinquennale de sécurité, l’ascenseur du N°7 a dû être rénové.

À cette occasion, pour l’ascenseur du N°2, aucune limite d’emploi n’avait été imposée mais avec une alerte de prévention pour la visite quinquennale de 2026.

Cette année, en raison de l’âge de l’ascenseur, et des mesures de prévention plus contraignantes, l’ascenseur ne pourra pas satisfaire les nouvelles contraintes de la visite quinquennale. On pourrait même être obligé de le mettre en arrêt après celle-ci.

De manière préventive, durant l’AGO de mars 2025 il a été présenté un devis pour sa rénovation fin 2026 début 2027.

Dernièrement, des dysfonctionnement nombreux, et répétés, ont nécessité deux interventions en avril. Au cours de ces interventions, il a été constaté que le moteur des portes intérieures de l’ascenseur est défaillant et pourrait devoir être remplacé de façon immédiate. Le moteur principal de l’ascenseur, et certaines pièces, ne sont plus fiables même pour assurer son fonctionnent à court terme.

La sécurité de l’ascenseur n’est aucunement concernée, l’ascenseur est fiable en cela. Mais c’est son fonctionnement qui pourrait s’arrêter.

En conséquence, le Conseil syndical préconise d’avancer sa rénovation au plus tôt et de voter un budget de 40 000 euros pour les travaux.

Il est proposé au vote des copropriétaires du N°2 de faire réaliser la rénovation de l’ascenseur au plus tôt pour prévenir d’une panne majeure.

L’actuel Règlement de copropriété global, modifiant le Règlement de copropriété du 1er février 1963, a été validé par devant Maître Edouard DEGOTT, notaire au 23 rue Chauffour à Colmar, le 11 juin 1965 et publié au Livre foncier le 7 décembre 1965.

Le 11 juin 2021, suite à la vente de la loge de la copropriété au N°2, un modificatif à l’état descriptif de division avec une mise à jour partielle du règlement de copropriété a été réalisé pour le seul Bâtiment N°2, dénommé le bâtiment A, par Maître Nathalie GEISMAR-WISS, notaire associée membre de la Société Civile Professionnelle ‘’Benoît KNITTEL, Nathalie GEISMAR-WISS et Laurent MATTIONI, notaires associés’’, titulaire de l'office notarial au 5 Boulevard du Champ de Mars à Colmar.

Aucune modification du Règlement de copropriété n’ayant été réalisée depuis 1965 pour le Bâtiment N°7, bâtiment B, une mise à jour complète du Règlement de copropriété, global à l’ensemble de la copropriété, devrait être soumise au vote d’une AGE à l’automne 2026 intégrant un Règlement intérieur et une nouvelle répartition des charges, plus légitime que celle actuelle pour des charges particulières.

Depuis 2019, l’opposition d’une seule personne n’a pas permis d’actualiser l’actuel Règlement de copropriété global.

Le Conseil syndical se propose d’en effectuer la rédaction mais auparavant il est nécessaire d’obtenir un vote unanime de ce sens car ce nouveau Règlement de copropriété global devra être voté à l’unanimités des 49 copropriétaires.

Il est proposé au vote unanime de tous les copropriétaires de demander au Conseil syndical de procéder à la refonte complète du Règlement de copropriété afin de le proposer au vote d’une future AGE.

La version 7 du Mémento pour la vente d’appartement de la copropriété en 2026-2027 est présentée à L’Assemblée Générale des copropriétaires pour validation.

Ce document a été réalisé, entre autres, à l’attention des Agents immobiliers, des Notaires et de toute personne en charge des ventes des appartements de la copropriété auxquels ce document doit être obligatoirement remis ou transmis

Cette version 7, qui comporte 2 exemplaires, est à signer par tous les potentiels acquéreurs avant la signature de tout compromis de vente d’un appartement de la Résidence.

1.     Un pour le vendeur, afin de justifier de ses obligations d'informations.

2.     Un pour le futur acquéreur, qui ne pourra pas contester d'avoir été informé des particularités de la Résidence et des travaux à venir.

Il est proposé au vote des copropriétaires de valider le précepte du Mémento et de l’intégrer au CR de chaque AG s’il était mis à jour.